En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : tls-formation.fr Ces infos ci-dessous :
1. Bulletin légale :
Le site web tls-formation.fr est la propriété exclusive de SARL TLS Formation, qui le propose.
SARL TLS Formation - Num. de Téléphone : 06 11 10 43 53
8 Rue des Vergers 67250 KUTZENHAUSEN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 97889845000017
Numero TVA Intracommunautaire : FR89978898450
Mail : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr
Le Développeur du site : STEINMETZ Aurélien
Le Chef de publication est : STEINMETZ Aurélien
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr
Le Développeur est : STEINMETZ Aurélien
Ou entrer en contact avec le Développeur : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr
Entreprise qui assure l'hébergement : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
Les mentions ont été réalisées via ce site
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : tls-formation.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site tls-formation.fr réuni plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site tls-formation.fr. Le site tls-formation.fr est mis à jour de façon régulière par STEINMETZ Aurélien.
STEINMETZ Aurélien s'efforce de prescrire sur le site tls-formation.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site internet tls-formation.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, tls-formation.fr se dévouerai à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, tls-formation.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
STEINMETZ Aurélien est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web tls-formation.fr, affichage, Edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de STEINMETZ Aurélien, propriétaire du site à l'email : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de STEINMETZ Aurélien, directeur du site à l'email : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet tls-formation.fr possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de STEINMETZ Aurélien. Néanmoins, STEINMETZ Aurélien ne peut pas contrôler l'ensemble des éléments des différents sites visités et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc informé que durant de ses visites sur le site tls-formation.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui répertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configuration du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de contester de la manière expliquée à l' adresse : www.tls-formation.fr. L'utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à divers services. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant tls-formation.fr, STEINMETZ Aurélien ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web tls-formation.fr. L'utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site tls-formation.fr l'obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une demande à tls-formation.fr par mail : aurelien.steinmetz@tls-formation.fr ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant tls-formation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site tls-formation.fr et de ses droits autorise STEINMETZ Aurélien à joindre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site web tls-formation.fr.
Le site web tls-formation.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.